Article 1
Le contenu de l'attestation prévue à l'article D. 5212-6 du code du travail est établi selon les modèles figurant en annexe.
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur
NOR : MTRD2031908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/MTRD2031908A/jo/article_1
Texte n°65