Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017 » sont supprimés.
Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
NOR : INTA2032240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/INTA2032240A/jo/article_1
Texte n°60