Article 3
L'année d'instruction est comptée du 1er janvier au 31 décembre.
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2030305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/INTJ2030305A/jo/article_3
Texte n°56