Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
NOR : ECOD2019371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019371A/jo/article_6
Texte n°35