Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2019365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019365A/jo/article_13

Texte n°30

Article 13


Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2022.