Article 1
Les communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
NOR : TERB2006893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/TERB2006893A/jo/article_1
Texte n°12