Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2031172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/18/AGRG2031172A/jo/article_5
Texte n°41