Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2030933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/18/MTRD2030933A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.