Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
NOR : MTRD2030933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/18/MTRD2030933A/jo/article_2
Texte n°25