Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2015890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/INTJ2015890A/jo/article_15

Texte n°12

Article 15


Au sein des organismes, le commandant de la formation administrative veille au respect de l'application de la réglementation en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.
Il désigne les acteurs chargés de la prévention et de la protection contre l'incendie.