Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2015890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/INTJ2015890A/jo/article_14

Texte n°12

Article 14


Les conseillers prévention et sécurité incendie conseillent le commandant de formation administrative en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie pour tous les secteurs d'activité prévus aux articles 4, 5, 6 et 7.