Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP2031526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAP2031526A/jo/article_2
Texte n°33