Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2031526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAP2031526A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) ;
- Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).