L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président, titulaire ou à son suppléant, ainsi qu'au commissaire du Gouvernement, titulaire ou à son suppléant participant à la séance, est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros. »