Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le taux de promotion pour le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2021 et 2022

Version INITIALE

NOR : MENH2029073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/MENH2029073A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30 % pour les années 2021 et 2022.