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NOR : INTE2029487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/INTE2029487A/jo/article_2
Texte n°33
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
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