Article 1
L'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :
TYPE D'AGREMENT | CHAMPS GEOGRAPHIQUE | TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE |
|---|---|---|
Interdépartemental | Voir annexe | D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME) |