Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré
NOR : MENH2020319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/18/MENH2020319A/jo/article_2
Texte n°10