Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TRER2006606D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/18/TRER2006606D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/18/2020-1412/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement, les mots « ou une camionnette » sont remplacés par les mots : «, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, ».