Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR : ANCH2029281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/ANCH2029281A/jo/article_2
Texte n°69