Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Version INITIALE

NOR : ANCH2029281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/ANCH2029281A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Le montant de l'allocation viagère est fixé à 4 187 euros par an à compter du 1er octobre 2020, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020.