Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : MOMS2031572S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/17/MOMS2031572S/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Délégation est donnée à M. Laurent Lenoble, administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.