La directrice générale des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Mikaël Quimbert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Kévin Poveda, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Gérald Contrepois, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marion Leboeuf, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à Mme Anaïs Tabeling, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à M. Florent Loir, administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Antonin Flament, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Caroline Pilot, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à M. Laurent Lenoble, administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.
La décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2020.
S. Brocas