Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2026790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/SSAS2026790A/jo/article_3
Texte n°18