Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
NOR : SSAP2030654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/SSAP2030654A/jo/article_2
Texte n°27