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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 13 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/13/0275

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Alliansys, fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  3. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
  5. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS NEXUS SMART, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
  2. Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction
  2. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination de fonction au comité ministériel du contrôle a posteriori
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du deuxième grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
  2. Décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie
  3. Décision n° 2020-757 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois
  4. Décision n° 2020-758 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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