Article 10
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR : MICB2021859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/MICB2021859A/jo/article_10
Texte n°21