Article 9
L'arrêté du 11 décembre 2002relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2021859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/MICB2021859A/jo/article_9
Texte n°21
L'arrêté du 11 décembre 2002relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
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