Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Version INITIALE

NOR : MICB2021859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/MICB2021859A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


L'arrêté du 11 décembre 2002relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.