Article 1
L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est abrogé ;
2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR : PRMD2027169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/PRMD2027169A/jo/article_1
Texte n°2