Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB2025471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/MENB2025471A/jo/article_4
Texte n°4