Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
NOR : SSAS2028838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/SSAS2028838A/jo/article_2
Texte n°21