Article 15
L'arrêté du 18 octobre 2018 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ2027436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MENJ2027436A/jo/article_15
Texte n°5