Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2027436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MENJ2027436A/jo/article_14

Texte n°5

Article 14


Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 28 avril 2021.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.