Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

Version INITIALE

NOR : MENE2023257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/MENE2023257D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/2020-1341/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.