Article 10
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
NOR : MENE2023257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/MENE2023257D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/2020-1341/jo/article_10
Texte n°4