Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 312-19 du même code, après le mot : « ces » sont insérés les mots : « attestations et ».
Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
NOR : MENE2023257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/MENE2023257D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/2020-1341/jo/article_2
Texte n°4