Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

Version INITIALE

NOR : MENE2023257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/MENE2023257D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/2020-1341/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article D. 312-18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « font l'objet » est supprimé le mot : « de » ;
2° Après les mots : « font l'objet » sont insérés les mots : « d'attestations de langues vivantes, et de ».