Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : TREK2027579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/TREK2027579A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE


Liste des opérations de restructuration
Période d'ouverture des droits

Réorganisation de la direction générale
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Réorganisation du secrétariat général

Réorganisation de la direction des redevances

Réorganisation de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines

Réorganisation de la direction des systèmes d'information

Réorganisation de la direction des politiques d'intervention

Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification

Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan

Réorganisation de la délégation territoriale Armorique

Réorganisation de la délégation territoriale Poitou-Limousin

Réorganisation de la délégation territoriale Allier-Loire amont

Réorganisation de la délégation territoriale Centre-Loire