Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2028945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/ARMH2028945A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.