Article 16
L'arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2029185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/ARMH2029185A/jo/article_16
Texte n°8
L'arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
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