Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : TRER2022490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/TRER2022490D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1313/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au I, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz », les mots : « équipements de l'ensemble des clients domestiques et non domestiques » sont remplacés par les mots : « appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals » et les mots : « du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de l'Oise. » sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. » ;
2° Au IV, le mot : « clients » est remplacé par les mots : « consommateurs finals » et le mot : « naturel » est inséré après la première et la deuxième occurrence du mot : « gaz » ;
3° Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. - Le gaz B, acheminé dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel, est remplacé par le gaz H au plus tard le 1er octobre 2029. »