Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : TRER2022490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/TRER2022490D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1313/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à l'article 2 », le mot : « et » est supprimé ;
2° La dernière phrase est supprimée ;
3° Avant le premier alinéa sont insérés les deux alinéas suivant :
« Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.
« Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube. »