Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRH2019629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/ESRH2019629D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/2020-1311/jo/article_8

Texte n°57

Article 8


Le décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est abrogé.
Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.