Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR : SSAH2024295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/SSAH2024295A/jo/article_3
Texte n°55