Article 2
L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest modifiée comme suit :
«
Montants Au 1er décembre 2020 (en euros) | |
|---|---|
1-MESURES PERMANENTES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Au lieu de : | |
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
A compter du 1er mars 2021 | 1 010 |
Lire : | |
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 1 010 |
2-MESURES TRANSITOIRES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Au lieu de : | |
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
A compter du 1er mars 2021 | 1 010 |
Lire : | |
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 1 010 |
».