Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2028927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028927A/jo/article_2

Texte n°44