Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2028927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028927A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », dans la nomenclature du code 2791738 relatif à CHOPART :
a) Est ajouté : « Référence prise en charge : référence 1E81 » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.