Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2028917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028917A/jo/article_2
Texte n°40