Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2028917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2028917A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » dans la nomenclature du code 2787464 relatif à DYNAMIC MOTION 1D35, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.