Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2015424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAS2015424A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.